Location de bateau sans skipper — Lac d'Annecy · Version du 16 juillet 2026
Loueur : Pablo LETARD, micro-entreprise, SIREN 107 830 697 — SIRET 107 830 697 00010. Adresse professionnelle : 205 Chemin du Cruet, 73220 Bonvillaret. Tél. : 06 43 88 60 12. E-mail : contact@pabloboat74.fr. Les présentes CGV s'appliquent à toute location de bateau de plaisance sur le lac d'Annecy.
La réservation est confirmée après acceptation des CGV. Le prix total de la location est exigible à 100 % avant la remise des clés et le départ. Aucun départ n'est autorisé sans paiement intégral, justificatifs demandés et dépôt de garantie. Les prix, horaires, bateau, carburant, options éventuelles et caution figurent sur le contrat de location.
Le conducteur principal doit être majeur, compétent et titulaire du permis requis. Il est responsable du bateau et des personnes embarquées. Navigation limitée au lac d'Annecy, dans les horaires et la zone autorisés, en respectant la réglementation, les consignes, la météo et la capacité du bateau. Pour exemple ALOA / Malibu Response : 6 personnes maximum. Sont interdits : sous-location, prêt, conducteur non déclaré, navigation de nuit, alcool ou stupéfiants, sortie de zone, compétition, transport rémunéré, traction ou remorquage sans accord écrit du loueur et de l'assureur.
Un briefing, un état des lieux, un inventaire et, si nécessaire, des photos sont réalisés au départ et au retour. Caution habituelle bateau 1 : 1 000 EUR. Elle peut être retenue, sur justificatifs, pour carburant, retard, nettoyage exceptionnel, matériel manquant, dommages, frais ou franchise applicables. Le bateau doit être rendu à l'heure, au lieu convenu, propre et avec ses équipements. Tout retard est facturé 150 EUR par heure commencée. Le carburant est facturé selon l'option prévue au contrat : inclus, niveau identique ou consommation.
La location n'est proposée que si l'assurance couvre expressément la location commerciale sans skipper. Les garanties, exclusions et franchise applicables sont communiquées avant départ ; la franchise annoncée pour le bateau est de 0 EUR, à confirmer par l'assureur. En cas de panne, choc, accident, blessure, contrôle ou pollution, le client protège les personnes, appelle les secours si nécessaire (112), puis appelle immédiatement le 06 43 88 60 12. Il ne fait pas réparer sans accord, sauf urgence de sécurité, et transmet photos, coordonnées des tiers et témoins. Il répond des conséquences de sa faute, de celle des passagers et du non-respect du contrat, dans les limites de la loi et de l'assurance.
Le loueur peut refuser ou interrompre la location pour sécurité, météo, comportement, incapacité du conducteur ou non-respect des conditions. Lorsque le loueur annule avant départ pour météo ou sécurité, la location est reportée sans frais, selon disponibilités. Annulation client : plus de 48 h : 0 % ; entre 24 h et 48 h : 30 % ; moins de 24 h : 60 % ; non-présentation : 100 % du prix de location. Pour une activité de loisirs fournie à une date ou période déterminée, le droit légal de rétractation ne s'applique pas.
Les données sont utilisées pour la réservation, le contrat, la sécurité, la facturation, l'assurance et les sinistres. Pour exercer vos droits : p.letard@outlook.fr. Toute réclamation doit d'abord être adressée au loueur par écrit. Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées du médiateur choisi seront communiquées au client et ajoutées aux présentes CGV avant le début des locations. Droit français ; recherche préalable d'une solution amiable.
Acceptation : la réservation et la signature du contrat valent acceptation sans réserve des présentes CGV. Annexes : contrat, état des lieux/inventaire, consignes de sécurité et information d'assurance.